LES FONDAMENTAUX DE LA PRATIQUE BANCAIRE

OBJECTIFS
Apport dans un premier temps des bases théoriques indispensables. Des études de cas
(examen de documents et contrats, analyse…), un cas pratique et une mise en situation
permettent de se confronter aux difficultés d’application et de trouver des solutions efficaces.
PROGRAMME DU SÉMINAIRE :
Autodiagnostic : faire le point sur les principes généraux de la réglementation de la profession
bancaire, les procédures, le cadre institutionnel et légal, et sur la dernière actualité législative
et jurisprudentielle
Appréhender le cadre de la relation banque / client
Étude de cas : identification des éléments et des événements conduisant à un litige à partir de
l’étude de précontentieux et de contentieux
Mise en situation : constitution des pièces indispensables à un dossier de crédit et prise d’une
première décision d’acceptation ou de refus
Étude de cas : mesure du rapport sécurité juridique / efficacité économique des différentes
garanties
Le cadre de la responsabilité et des devoirs du banquier
Étude de cas : analyse de la jurisprudence